04/06/2012

L’expertocratie à la gouvernance des régies publiques

Shadoks.jpgLa réforme dite de la « bonne gouvernance » des institutions publiques est une régression dans le domaine de la transparence et d'une bonne gestion démocratique.

Un des principes de la bonne gouvernance supposerai plutôt le renforcement de la participation des citoyen-ne-s, des salarié-e-s et de leurs représentant-e-s dans la gouvernance de l'entreprise. Il ne s'agit pas ici de plaider pour une co-gestion des régies publiques mais de maintenir un droit d'intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de ces entreprises. La proposition de loi 10679 sur l'organisation des institutions de droit public, en son article 39, envisage la nomination des ¾  des membres (8 membres sur 11) des conseils d'administration des entreprises publiques par le Conseil d'Etat (CE) et seulement 3 par les partis politiques.

La nouvelle loi concentre le pouvoir entre les mains du Conseil d'Etat et tend à diminuer la représentativité des partis politiques et des représentant-e-s du personnel ce qui nuit au contrôle des institutions publiques. Elle confère trop de pouvoir au gouvernement et empêche le parlement d'exercer correctement et pleinement son rôle de garant du fonctionnement d'entreprises largement financées par les impôts. De plus, une clause stipule que les membres du Grand Conseil ne peuvent siéger dans les conseils d'administration, une méfiance peu compréhensible à l'encontre des élu-e-s du peuple.

Cette méfiance s'exprime également face aux représentant-e-s du personnel. Aujourd'hui la plupart des Conseils d'administrations comptent 2 à 4 élu-e-s du personnel en fonction de la taille des établissements.  L'article 39 prévoit une réduction de cette représentativité à un  seul membre élu par le personnel.

Cette méfiance et ce mépris touchent également la représentativité des communes. Au sein des SIG, par exemple, dont les communes détiennent 45% du capital de dotation des SI, elles ne seront représentées que par 2 administrateurs, soit le 18% du Conseil d'administration, alors qu'elles en désignent 8 sur 17  (47%) actuellement.

On connait le rôle subsidiaire essentiel que joue les communes dans le domaine social, il est donc important qu'elles puissent être représentées de manière conséquente dans le CA de l'Hospice or la nouvelle loi n'en prévoit aucun.

Si le Conseil d'Etat voulait vraiment améliorer la bonne gouvernance, comme il le prétend, il aurait par exemple inscrit dans la loi une juste représentation des femmes dans les conseils d'administration, il aurait défini clairement les moyens et les objectifs de formation des membres des conseils d'administration, il aurait valorisé les instances de consultation des parties prenantes (consommateurs, collectivigtés, associations, bénéficiaires, etc.). La diversité des profils des membres des Conseil d'administration de nos régies publiques est une richesse pour l'entreprise.

Pour terminer, cette loi va à l'encontre de la volonté populaire exprimé le 1er juin 2008. La population genevoise avait alors refusé à près de 60% une réduction du contrôle démocratique des SIG, HUG et des TPG. Elle va également à l'encontre de la volonté populaire exprimée enfévrier 2011 contre la fusion des fondations immobilières de droits public.

Les crises écologiques et financières montrent que les banques et les grandes entreprises ne peuvent être abandonnées à un groupe de pseudo spécialistes cooptés par ceux-là même qui ont pour tâche de gouverner et donc de donner un cadre aux institutions de droit public. L'instauration d'une représentation des citoyen-ne-s, de leurs représentant-e-s, des associations, de toutes les parties prenantes (usagers, patients, clients, bénéficiaires, etc.) contribue à rapprocher démocratiquement l'intérêt de l'entreprise et celui de la communauté.

Pour cela le 17 juin il faut voter NON à une loi technocratique et antidémocratique.

 

23:25 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (2)

17/03/2012

Rues piétonnes, mensonges et vérité.

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La proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 millions de francs destiné à la réalisation des 50 premières rues piétonnes sera donc soumis au peuple après le lancement d'un référendum mené par une coalition opportuniste composée du PLR, de l'UDC, du MCG, soit la droite la plus anti-écologiste du canton.

Depuis l'acceptation de l'initiative des Verts « 200 rues sont à vous » par le Conseil Municipal de la Ville de Genève, avec le soutien de feu le Parti radical, nous entendons, de la part de la droite anti-écologiste, des arguments de mauvaise foi pour s'opposer systématiquement à toutes les mesures qui règleraient les nuisances produites par le trafic motorisé.

La mauvaise foi se traduit par exemple par le commentaire de l'UDC qui se déclare « ... pas opposée à la piétonisation du centre ville. Elle s'oppose par contre à la dépense incongrue de 5 millions de francs[1] ».

Heureux d'apprendre que l'UDC est enfin pour les zones piétonnes alors que toutes les publications de ces derniers en appellent « au libre choix des transports » mais dire que budgéter une moyenne de 100'000 francs par rue à piétoniser est un « gaspillage des deniers publiques » est une tartufferie, alors que l'UDC, comme le MCG et le PLR, n'ont pas hésité à soutenir la construction de la tranchée de Vésenaz qui, elle, va coûter 60 millions sur 520 mètres soit 115'000 francs le mètre !

Les partis de droite avaient défendu cette aberration au nom du droit des habitant-e-s de Vésenaz à avoir une diminution du bruit et de la pollution dans leur village. Ce même droit qu'ils semblent refuser aux habitant-e-s de la Ville de Genève. Les citoyens et les citoyennes de la Ville de Genève apprécieront.



[1] http://riton.blog.tdg.ch/

 

22:48 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mobilité

30/10/2011

L’heure de vérité fiscale, sonne !

Le Canton annonce une perte budgétaire en 2012 d'environ 500 millions de francs. La moitié de cette perte peut dore et déjà être imputé a la baisse fiscale du 17 mai 2009. A l'époque nous étions quelque uns à nous être opposés à cette mesure qui supposait des diminutions fiscales de 700 millions de francs sur 2 ans, soit environs 350 millions de francs chaque année.

Nous nous étions opposés à cette baisse fiscale car cela ne nous semblait pas « être une mesure anti cyclique ». Cette mesure se présentait en faveur des classes moyennes et des familles pour une relance de la consommation. Or cet comme nous l'avions soulignés à l'époque, cet argument s'est révélé erroné car le faible gain de pouvoir d'achat de cette mesure à été anéantie par les hausses des loyers et surtout par les hausses des primes d'assurances, véritable machine à décapiter le pouvoir d'achat des familles. Si on avait véritablement voulu aider les classes moyennes c'est à travers une augmentation conséquente des allocations pour les enfants majeurs, par exemple, qu'on aurait été bien plus efficace.

Mais il y a plus grave ; la législation genevoise stipule qu'il n'est pas possible d'avoir plus de deux exercices déficitaires. Si cela ce produit, le Canton doit proposer soit une coupure dans les dépenses et les prestations soit une augmentation de ses revenus.

La crise économique semble s'installer durablement et les années 2012 et 2013 seront des années difficiles. Nous nous retrouvons avec des besoins accrus au niveau social, sécuritaire, transport et au niveau éducatif. La nécessité d'une politique de relance des investissements pour favoriser la rénovation du parc immobilier devient urgente, surtout si nous envisageons sérieusement de diminuer la facture énergétique et nous soustraire du nucléaire. Or c'est au moment où ces investissements se font le plus urgent que le Canton se retrouve sans moyens pour pouvoir mener à bien ces politiques.

L'impôt est un élément constitutif de l'Etat moderne, lui sert à réguler l'activité économique et à diminuer les inégalités que génère le système d'échange. Il faut rétablir l'impôt et un véritable impôt progressif.

Il est temps de changer de politique. La crise a largement démontré que les cadeaux fiscaux et autres boucliers n'ont fait qu'attiser l'appât du gain sans limite faute de frein fiscal efficace. Il est temps de revenir sur le désarmement fiscal qui a eu cours ces dernières décennies. C'est non seulement souhaitable moralement mais également nécessaire économiquement.

 

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22:57 Écrit par Alfonso Gomez dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : economie, fiscalité. genève