04/06/2012

L’expertocratie à la gouvernance des régies publiques

Shadoks.jpgLa réforme dite de la « bonne gouvernance » des institutions publiques est une régression dans le domaine de la transparence et d'une bonne gestion démocratique.

Un des principes de la bonne gouvernance supposerai plutôt le renforcement de la participation des citoyen-ne-s, des salarié-e-s et de leurs représentant-e-s dans la gouvernance de l'entreprise. Il ne s'agit pas ici de plaider pour une co-gestion des régies publiques mais de maintenir un droit d'intervention et de contrôle sur les décisions stratégiques de ces entreprises. La proposition de loi 10679 sur l'organisation des institutions de droit public, en son article 39, envisage la nomination des ¾  des membres (8 membres sur 11) des conseils d'administration des entreprises publiques par le Conseil d'Etat (CE) et seulement 3 par les partis politiques.

La nouvelle loi concentre le pouvoir entre les mains du Conseil d'Etat et tend à diminuer la représentativité des partis politiques et des représentant-e-s du personnel ce qui nuit au contrôle des institutions publiques. Elle confère trop de pouvoir au gouvernement et empêche le parlement d'exercer correctement et pleinement son rôle de garant du fonctionnement d'entreprises largement financées par les impôts. De plus, une clause stipule que les membres du Grand Conseil ne peuvent siéger dans les conseils d'administration, une méfiance peu compréhensible à l'encontre des élu-e-s du peuple.

Cette méfiance s'exprime également face aux représentant-e-s du personnel. Aujourd'hui la plupart des Conseils d'administrations comptent 2 à 4 élu-e-s du personnel en fonction de la taille des établissements.  L'article 39 prévoit une réduction de cette représentativité à un  seul membre élu par le personnel.

Cette méfiance et ce mépris touchent également la représentativité des communes. Au sein des SIG, par exemple, dont les communes détiennent 45% du capital de dotation des SI, elles ne seront représentées que par 2 administrateurs, soit le 18% du Conseil d'administration, alors qu'elles en désignent 8 sur 17  (47%) actuellement.

On connait le rôle subsidiaire essentiel que joue les communes dans le domaine social, il est donc important qu'elles puissent être représentées de manière conséquente dans le CA de l'Hospice or la nouvelle loi n'en prévoit aucun.

Si le Conseil d'Etat voulait vraiment améliorer la bonne gouvernance, comme il le prétend, il aurait par exemple inscrit dans la loi une juste représentation des femmes dans les conseils d'administration, il aurait défini clairement les moyens et les objectifs de formation des membres des conseils d'administration, il aurait valorisé les instances de consultation des parties prenantes (consommateurs, collectivigtés, associations, bénéficiaires, etc.). La diversité des profils des membres des Conseil d'administration de nos régies publiques est une richesse pour l'entreprise.

Pour terminer, cette loi va à l'encontre de la volonté populaire exprimé le 1er juin 2008. La population genevoise avait alors refusé à près de 60% une réduction du contrôle démocratique des SIG, HUG et des TPG. Elle va également à l'encontre de la volonté populaire exprimée enfévrier 2011 contre la fusion des fondations immobilières de droits public.

Les crises écologiques et financières montrent que les banques et les grandes entreprises ne peuvent être abandonnées à un groupe de pseudo spécialistes cooptés par ceux-là même qui ont pour tâche de gouverner et donc de donner un cadre aux institutions de droit public. L'instauration d'une représentation des citoyen-ne-s, de leurs représentant-e-s, des associations, de toutes les parties prenantes (usagers, patients, clients, bénéficiaires, etc.) contribue à rapprocher démocratiquement l'intérêt de l'entreprise et celui de la communauté.

Pour cela le 17 juin il faut voter NON à une loi technocratique et antidémocratique.

 

23:25 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (2)

17/03/2012

Rues piétonnes, mensonges et vérité.

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La proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 millions de francs destiné à la réalisation des 50 premières rues piétonnes sera donc soumis au peuple après le lancement d'un référendum mené par une coalition opportuniste composée du PLR, de l'UDC, du MCG, soit la droite la plus anti-écologiste du canton.

Depuis l'acceptation de l'initiative des Verts « 200 rues sont à vous » par le Conseil Municipal de la Ville de Genève, avec le soutien de feu le Parti radical, nous entendons, de la part de la droite anti-écologiste, des arguments de mauvaise foi pour s'opposer systématiquement à toutes les mesures qui règleraient les nuisances produites par le trafic motorisé.

La mauvaise foi se traduit par exemple par le commentaire de l'UDC qui se déclare « ... pas opposée à la piétonisation du centre ville. Elle s'oppose par contre à la dépense incongrue de 5 millions de francs[1] ».

Heureux d'apprendre que l'UDC est enfin pour les zones piétonnes alors que toutes les publications de ces derniers en appellent « au libre choix des transports » mais dire que budgéter une moyenne de 100'000 francs par rue à piétoniser est un « gaspillage des deniers publiques » est une tartufferie, alors que l'UDC, comme le MCG et le PLR, n'ont pas hésité à soutenir la construction de la tranchée de Vésenaz qui, elle, va coûter 60 millions sur 520 mètres soit 115'000 francs le mètre !

Les partis de droite avaient défendu cette aberration au nom du droit des habitant-e-s de Vésenaz à avoir une diminution du bruit et de la pollution dans leur village. Ce même droit qu'ils semblent refuser aux habitant-e-s de la Ville de Genève. Les citoyens et les citoyennes de la Ville de Genève apprécieront.



[1] http://riton.blog.tdg.ch/

 

22:48 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mobilité

07/05/2011

Déclassement de la zone agricole : mensonge, spéculation et affairisme.

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Les milieux immobiliers sont prêts à tout pour réussir à faire « sauter le verrou » de la zone agricole. Les besoins en logement servant comme excuse pour assouvir la « faim » d’affairisme et de construction à tout va, ils n’hésitent pas à avancer à coup d’arguments mensongers et fallacieux. En voici quelques exemples dans l’affaire des Cherpines-Charrotons.

 

Premier mensonge : Le nombres de logement.  

 

On nous parle tout d’abord d’un déclassement des meilleurs terres agricoles du canton pour construire 2'500 logements, 7'000 places de parking en surface, des complexes sportifs mégalo et inutiles (une patinoire, des terrains de Beach Volley, une fosse de plongée! etc.. http://www.plan-les-ouates.ch/files/Proj_sportifs.pdf).

 

Face à la monté de l’opposition le DCTI et la Chambre Genevoise de l’Immobilier vont légèrement changer leur discours et on parlera dorénavant de 3'000 logements mais dont seulement  1'500 seront subventionnés. Le reste, 750 en loyer libre et 750 PPE. Par la même occasion on ne parle plus que de 5'000 places de parking et de « quelques aménagements sportifs »...

Au final on ne construira des logements et les parkings  que sur 60% des 58ha, 25 % sont  pour la zone industrielle,  15% pour le complexe sportif.

 

Deuxième mensonge : Le déclassement est la seule solution pour construire du logement !

 

Tout le monde reconnaît que la crise de  logement qui sévit dans notre canton est extrêmement grave, mais il est faux de croire que le déclassement est la seule solution pour atténuer cette crise dans l’immédiat.

Il est plus urgent que le canton réalise les nombreux projets « enlisés », c'est-à-dire : les 1100 logements aux Vergers à Meyrin, les 1500 logements à La Chapelle-Les Sciers à Lancy et Plan-les-Ouates, les 1200 logements aux Communaux d'Ambilly à Thônex… Il est urgent d’avancer les projets comme le  PAV ou celui du Mervelet pour lequel Mark Muller pronostiquait que le premier coup de pioche serait donné en 2008.

 

S’il y a urgence pourquoi le canton ne favorise-t-il pas le déclassement de la zone villas ?

S’il y a urgence alors  pourquoi ne pas déclasser le terrain de golfe de Vandoeuvres ou le stand de tir de Saint-Georges comme le propose M.Didier Queloz dans son blog ? http://didierqueloz.blog.tdg.ch/archive/2011/04/20/plaine-de-l-aire-story.html

 

Troisième mensonge : Il s’agit de déclasser pour construire un écoquartier !

 

Déclasser 58 hectares pour installer un parking de 7'000 ou 5'000 places en surface, une zone industrielle, alors que les zones industrielles du canton sont sous utilisées, pour construire 3'000 logement en bordure d’autoroute, ce n’est pas ce que j’appelle un écoquartier.

Si un écoquartier c’est construire des appartements et des logements selon les normes Minergie, cela c’est simplement « respecter la loi » ! Car ces normes sont aujourd’hui obligatoires.

Le WWF soutient le référendum contre le déclassement des meilleures terres agricoles fertiles de Genève c’est que ce « point, à lui seul, est éliminatoire pour remplir les critères du label OPL du WWF pour des quartiers durables ».

 

Un écoquartier, c’est un projet avec une démarche participative, c’est  un concept de transport durable qui aujourd’hui n’existe pas dans ce projet,  et un écoquartier se doit de conserver, améliorer et réhabiliter les éléments de grande valeur du patrimoine agroculturel de la zone. C’est un projet zéro carbone et ce ne sont pas les 5'000 places de parking qui vont y contribuer.

Un écoquartier ce sont des rues donnant la priorité aux mobilités douces, ces mêmes priorités  que la droite libérale radicale et le MCG rejettent en s’acharnant sur l’initiative 144.

 

On veut nous faire accepter n’importe quoi au nom du droit au logement. Les autorités avaient déjà avancé cet argument lors du projet de la municipalité Ketterer dans les années 70-80 qui prévoyait la destruction du quartier des Grottes, pour en faire un quartier « d’affaires » et de logements,  une sorte de quartier de la Défense en plein centre ville.

Ce type de chantage c’est le même d’ailleurs qu’utilisent les milieux pro-nuclaires pour défendre les centrales nucléaires au nom du droit à l’énergie.

C’est ce type de chantage que mettent en avant les défenseurs des usines d’armements au nom de l’emploi.

Nous avons une croissance que personne ne semble vouloir (ou pouvoir) maîtriser et qui provoque une extraordinaire pression sur la valeur locative des loyers. Les milieux immobiliers ont besoins de faire supprimer cette zone agricole pour profiter de cette « opportunité financière » que provoque la croissance de notre région. Construire vite et n’ importe où et si possible en faisant sauter les lois de protection des locataires. L’importance des moyens qu’ils ont utilisés et les arguments mensongers qu’ils ont développés pendant cette campagne en témoignent.

Il est dommage de trouver une partie de l’appareil du parti socialiste dans ce combat pour le déclassement des terres agricoles, alors que récemment, comme le rappelaient des militants socialistes dans leur journal interne « Postscriptum »,  le PS présentait son projet économique pour Genève et soutenait qu’il était possible de construire des logements sans extension sur les zones agricoles et affirmait qu’il ne faut en « aucun cas opposer le logement à l’alimentation, deux besoins fondamentaux ». 

 

Après avoir réussi à « rogner » en partie la LDTR (malheureusement avec le soutient des députés Verts au Grand Conseil),  la droite s’attaque à un autre garde-fou qui l’empêche de spéculer à tout va : la zone agricole !

 

 

18:54 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : cherpines, zone agricole