01/04/2014

Champ-Dollon ne garantit plus les droits et la sécurité des détenus ni du personnel pénitentiaire.

La Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Genève (LSDH-Genève) dénonce inlassablement la surpopulation chronique et croissante de la prison de Champ-Dollon depuis de nombreuses années déjà. Elle rappelle régulièrement que des rapports émanant d’organismes internationaux, comme le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ont depuis longtemps déjà également pris la mesure de la gravité de la situation qui prévaut dans cette prison.

 

Il y a un an de cela, les gardiens manifestaient eux-mêmes leur mécontentement et leur vive inquiétude lors d’une grève : ils tenaient à alerter les autorités et la population de la situation dramatique et des risques encourus en raison de la surpopulation carcérale, pour eux-mêmes mais aussi pour les détenus.

 

Depuis un an, la situation n’a encore cessé de se dégrader au point qu’au mois de février dernier, c’est le Tribunal Fédéral, soit la plus haute instance judiciaire suisse, qui tranchait : les conditions de détention à la prison de Champ-Dollon sont telles qu’elles violent le droit et qu’elles constituent, sur le plan juridique suisse, des traitements inhumains et dégradants.

 

Le 28 mars dernier, c’est le directeur de la prison qui affirmait par voie de presse « passer à côté du drame en permanence ».  La prison de Champ-Dollon n’est de toute évidence plus à même de remplir la mission qui est la sienne… Le même jour, un détenu est retrouvé mort dans sa cellule.

 

La LSDH a récemment reçu, non sans émotion,  de nombreux témoignages de détenus et de leurs familles. Si la plupart saluent le travail des gardiens et du personnel pénitentiaire (médical, notamment), ils sont unanimes à faire part de leur détresse, des graves conséquences de la situation actuelle sur leur santé, de leur peur même de s’endormir le soir venu, des violences qu’ils sont trop nombreux à avoir subies, du climat de tension extrême dans lequel ils se trouvent tous.

 

Il y a un an, la LSDH affirmait déjà que des solutions immédiates existent pour désengorger la prison, il faut maintenant que les autorités les appliquent. Leur responsabilité est engagée. D’une part, la privation de liberté n’est pas la seule sanction prévue par le législateur et rien ne justifie que d’autres sortes de sanctions ne soient prononcées chaque fois que cela est possible. D’autre part, et dans ce cadre, le fait d’incarcérer une personne en raison d’une simple infraction à la loi sur les étrangers (LETR) est non seulement contraire à la jurisprudence européenne constante, mais encore tout simplement inadmissible à Champ-Dollon, que ce soit sur un plan éthique, juridique ou pragmatique.

 

La Ligue Suisse des Droits de l’Homme – Genève tient par la présente à appeler les autorités :

-          à prendre la mesure des risques que la situation qui prévaut à Champ-Dollon fait courir aux détenus comme au personnel pénitentiaire ;

-          à respecter les normes que fixe le droit et qu’a rappelées le Tribunal Fédéral ;

-          à faire honneur à ses engagements en termes de respect des droits fondamentaux.

-          Elle adresse par ailleurs ce même jour des courriers demandant au CTP (Comité européen pour la prévention de la torture), au CNPT (Commission nationale de prévention de la torture) et à la Commission des visiteurs du Grand Conseil de faire valoir toutes leurs prérogatives afin de contribuer à rétablir des conditions de détention acceptables à Champ-Dollon et à prévenir des drames annoncés.

 

 31 mars 2014

Pour le comité de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme - Section Genève :

Doris Leuenberger, Alfonso Gomez

 

12:13 Écrit par Alfonso Gomez dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0)

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